CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Responsabilité de l’utilisateur

1 – moncachet.ma décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse des cachets,
Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

2 – L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

L’utilisateur reconnaît être informé que les documents perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par moncachet.ma aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3- L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre les documents de façon anonyme.

4- L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

Personnalisation

L’espace de personnalisation mis à la disposition du Client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le Client s’engage également sur le nombre d’exemplaires commandés et sur la référence. En commandant sur le site internet du Vendeur, le Client accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d’orthographes dans le document créé ou validé par le Client.

Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la création et/ou l’utilisation frauduleuse d’un produit personnalisé créé sur le site. Le client est entièrement responsable de la personnalisation créée sur le site ainsi que de l’utilisation du produit personnalisé et doit s’assurer d’avoir tous les droits et autorisations nécessaires et s’interdit d’effectuer toute copie ou falsification en vue d’une utilisation frauduleuse ou non.

Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.